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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
603403b6102d4fb35f80ea95
16 février 2017
16 février 2017
l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 27 Octobre 2016 tenue par Martine Battais
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208566_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'Etat le versement à Me Battais de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à Me Batail de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bataillé, conseil de M.
Source officiellecomm
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8 décembre 1998
8 décembre 1998
redressement judiciaire de la société Les Galeries du papier peint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Bata
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab985
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [B] représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 Mme [U] [W] épouse [B] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDERESSES
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe679
12 décembre 1995
12 décembre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Bata
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522cf
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X... d'accomplir des gestes banals ", alors, selon le moyen, d'une part, que les gênes et les troubles ayant affecté les conditions de travail et d'existence de la victime d'un accident du travail sont
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise BATAIL
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, les parties en ayant été informées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Philippe BATAILLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670d82fd2f7e5e7b23d78d9f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] [N] représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 Mme [X] [R] épouse [N] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉFENDEURS
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b510
8 mai 1972
8 mai 1972
PEUT S'ETENDRE A DES TITRES VOISINS OU COMBINAISON DE TITRES DEPOSES SEPAREMENT ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DU INDIQUER POURQUOI LE TERME DE NAUTISME, QU'ELLE QUALIFIE ELLE-MEME DE BANAL
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550b9
3 février 1972
3 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ENTREPRENEUR DE BATTAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL DEVAIT A Y..., BLESSE PAR UN ORGANE DE SA MOISSONNEUSE-BATTEUSE, REPARATION DE CET ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50634
16 février 1983
16 février 1983
AVAIT UNE DOUBLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, A CESSE, LE 15 AOUT 1977, SON ACTIVITE DE MECANIQUE AUTO, SE FAISANT RADIER DU REPERTOIRE DES METIERS ET LE 31 JANVIER 1978, SON ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE BATTAGE
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd877f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299 Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au
Source officielle2e chambre civile
5fca2684c037c9442a4332ba
3 décembre 2020
3 décembre 2020
: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327506
26 octobre 2017
26 octobre 2017
France ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Mélanie O'Brien, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 27 Avril 2017 tenue par Martine Battais
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH, Conseiller Madame BATTAIS
Source officiellePage 20 sur 271