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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ceci comprend : sélection rigoureuse des intérimaires les plus aptes à satisfaire ces besoins tels que des coffreurs bancheurs, coffreurs traditionnels, maçons, ferrailleurs, chefs d'équipe, peintres,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 335/2024 du 19 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8fb
5 août 2022
5 août 2022
[I] [E] Représenté par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE Mme [X] [D] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePPROX_FOND
67be24df10bc47488bc8a1eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [A] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier :
Source officielle1ère Chambre civile
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a6
10 avril 2024
10 avril 2024
[W] [C] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106023_20230227
27 février 2023
27 février 2023
ont déménagé le 1er juillet 2014 de leur résidence principale au , à Paris pour s'installer au à Londres et ont à cette occasion déclaré à l'administration fiscale élire domicile au cabinet de Me Bauchet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106025_20230227
27 février 2023
27 février 2023
principale au , à Paris pour s'installer au à Londres et ont à cette occasion déclaré à l'administration fiscale élire domicile aux fins des démarches auprès de l'administration fiscale au cabinet de Me Bauchet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de M. A F B G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00888_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.
Source officielleRéférés
68ed70d50da7cb996dcbb28e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
section N° RG 24/12911 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403840_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté le recours administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02190_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400831_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300070_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement à son bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502043_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 et des pièces enregistrées le 1er avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500510_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 79
BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/07/2026
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SCC BASCHET
20/05/2026
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BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé
26/12/2025
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MICHELE BASCHET SAS
16/11/2025
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BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/09/2025
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