avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 75 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, le deuxième, pour escroquerie en bande

La bande de terrain devant être cédée gratuitement à la commune correspond à la parcelle [...] .

Moïse, - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 14 novembre 1997, qui a condamné, le premier, pour vols en bande organisée, avec violences sur autrui et avec arme

coupable de complicité de détérioration volontaire de la chose d'autrui, d'entrave à la circulation d'aéronefs, d'instigation et provocation à l'attaque et à la résistance avec violence, commises en bande

organisée et des vols en bande organisée et de participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation de délits punis de dix ans d'emprisonnement, notamment des recels

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2019, qui, pour escroquerie en bande

X..., déclaré adjudicataire d'une église désaffectée et d'un ancien cimetière, a revendiqué la propriété d'une bande de terrain d'une largeur de trois pieds située le long du mur de l'église du côté du

Bal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse

pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé inspiré du base-ball

pour lui confier la construction de l'ouvrage hors lots électricité et PCS ; qu'invoquant une rupture brutale et abusive des pourparlers, la société Demathieu et Bard a assigné le maître de l'ouvrage

assurances, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balp

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 21 novembre 2002, a renvoyé Umberto X... devant une cour d'assises, du chef d'importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande

fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande

l'arrêt n°643 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute, escroquerie en bande

effets à l'action fiscale, serait-elle exercée indépendamment de celle-là ; que, alors que les prévenus ont été poursuivis devant les juridictions d'instruction et de jugement pénales pour détention en bande

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

organisée, complicité de vol en bande organisée, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021), Mme [P] a été engagée à compter du 12 juillet 2002 par l'association festival de la bande dessinée (AFIB), en charge de l'organisation du festival de la