Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire d'Ivry-sur-Seine a ensuite délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour le même projet. M.

A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Or, le syndicat des copropriétaires ne démontre aucunement que la présence de végétation aurait occasionné la même gêne qu'une bâche uniforme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements Bach, société anonyme, dont le siège social

09-71. 570, le moyen unique du pourvoi principal n° J 09-72. 494, les moyens uniques des pourvois provoqués de la société Bureau Veritas, le premier moyen du pourvoi incident de la société Solétanche Bachy

comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre, Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy

Le rapport d'expertise confirme que la fixation des bâches au talus a été réalisée au moyen d'agrafes et que l'arrachage des bâches résulte de la qualité et de la quantité insuffisante de ces agrafes sur

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 15 JANVIER 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 04 / 03114 Société SOLETANCHE BACHY

jugement en tant qu'il rejette comme portées devant une juridiction incompétente les conclusions de l'appel en garantie qu'elle avait formé contre les entreprises Coutant, Solétanche, Intrafor-Cofor et Bachy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARRAC, dont le siège est "Le Bachas" à Ambres (Tarn), en cassation

A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-d'Hères à lui verser une indemnité de 45 594 euros en réparation des préjudices subis résultant de la privation des

B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation

immobilière (SCI) Louis X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Bachy

Beotes Especiais LDA, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société Soletanche Bachy

En effet, le bâchage de la toiture a été effectué près de cinq ans après la réalisation des travaux par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était