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384 résultats pour « BERTHIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6360c5763c369c7f74996e0b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c37788aac83189e9b3e

Appel

6 septembre 2023

Page 20 sur 20

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6 septembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/06442

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a188494f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle