cabinet Jean-Alain Casagrande, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, le cabinet Anthony Vaccaro, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

[Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [O] [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 1] [Localité 12] Madame [J] [V] épouse [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard

Bernard Y... est que la ligne indiquée en pointillés et en gras sur le plan cadastral constitue la parcelle section AV n° 179 sur toute sa longueur ; que cette interprétation semble peu convaincante au

Bernard X... de sa demande d'attribution préférentielle ; Attendu qu'il incombait à M.

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

Bernard ZV..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 6°/ de M. Jacky AW..., demeurant ..., 7°/ de M.

Pascal Y... qui dit sur ce point précis dans ses conclusions en réplique page 4 : « M.

BERNARD X... EST PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX FRANCOIS X... ; QUE BERNARD X...

de la commune de Menthon-Saint-Bernard une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Bernard X..., tendant à voir dire qu'il n'existe aucune servitude passage conventionnelle ou légale grevant le fonds cadastré [...] , au profit des parcelles cadastrées section [...] [...], [...], [...

Bernard Y... à partir de 1981 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en qualité d'exploitant d'une parcelle de 6h 19a sise à Villiers-en-lieu au motif essentiel

Bernard D... précise que les entretiens de progrès conduits par Alain E... l'actuel responsable de service ne sont pas crédibles au vu des relations amicales entretenues avec Pascal Z....

[N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[C] [H], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M. Patrick BARRACANO, demeurant ... ; Mme Marie d'Y..., demeurant Les Primevères Bât.