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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005490200

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

nationals, the heirs of Mr Bedaettin Bahattin Gülşen [1] (Meserret Gülşen, Asiye Gülşen (Tunçer), Ayşe Gülşen (Dal), Ali Gülşen, Aliye Gülşen (Gamçici) and Fikret   Gülşen), Mr Hüsnü Aksoy, Mr Aziz

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

6642597d879c8a875bd467c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

INITIALE DU 07/03/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 7]Code recours : 88A N°minute : 24/02150 DEMANDERESSE Madame [T] [S] domiciliée : chez [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Azize

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bde

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour tentative de vol aggravé, menace de mort et violences légères, l'a condamné à 12 mois

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008030525

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Aziz X... ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90549

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Aziz X... et Mme Samia Z... se sont mariés le 13 novembre 1992, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d56cdc6046d479d2894

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [L] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644229abd2fa6fd0f804033b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

qualités d'ayant droit de [Y] [D] épouse [N], décédée le 13 mars 2016 à Restinclières né le 22 Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929433

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [H] [U], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405233_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD005300799

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Mehmet Kahyaoğlu, Ali Kahyaoğlu et Aziz Kahyaoğlu évaluent chacun leur perte actuelle à 343   830   EUR et Reşit   Kahyaoğlu évalue la sienne à 4   195   000   EUR.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626cd29cbd20aa057d9f36f0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

APPELANT Monsieur [N] [J] né le 02 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI avocate choisie au barreau de Grasse substituée par Me Lucie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e20db41fad969879a41

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [E] [J] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse, avocat choisi INTIME Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c08

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be20780de3a214879e7a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VAUCLUSE - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65375f46974d258318454fa4

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Me Aziza DRIDI s'oppose à l'octroi de l'effet suspensif de l'appel arguant de ce que toutes les infractions sont contestées, la menace de trouble grave à l'ordre public ne pouvant être retenue et, se prévalant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601212_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Rees ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza substituant Me Airau, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a7a448a370008a71fe1

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, comparant en personne, assisté de Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2161a34ad100085817fb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 19 Février 1994 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au Barreau de Grasse, avocate choisie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503586_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d8157c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBVI-V-B7J-RCCL - 3ème chambre Décision déférée - 20 Février 2025- Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN - 11-24-0000 APPELANT(E/S) Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz

Source officielle

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