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AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85783

Appel

24 octobre 2001

l'audience publique du vingt quatre Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Abdeslam X... né en 1951 à AYAT-MAYAT

Source officielle

11ème chambre

DTA_2318418_20250225

Administratif

25 février 2025

d'Aix-en-Provence d'une attestation délivrée le 17 février 2019 par le tribunal général du statut personnel d'Oum Dorman Wassat (Soudan) faisant état de son identité, connue également sous le nom d'usage d'Ayat

Source officielle

2ème Chambre

679481590175ed452fca5946

Appel

23 janvier 2025

PARIS et plaidant par Me Guillemette DE MAGNITOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [B] [X] né le 05 Avril 1963 à [Localité 8] (88), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Farida AYADI

Source officielle

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN, rapporteur Madame AYADI

Source officielle

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

AXA France IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDERESSE : S.D.C. “[24]” (Syndic. S.A.R.L.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153447

Admin. suprême

6 mars 2015

; Mahmut ALİNAK est un ressortissant turc né en 1952, résidant à Kocaeli Nevzat ANUK est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari Mehmet AYATA

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4ème Chambre civile

69d0338acdc6046d4708403a

T. Judiciaire

3 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

MINUTE N°25/ N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH7 Affaire : [H] [L] C/ [X] [G], [M] [S] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

69811ab2cdc6046d47ae67c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10bb03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre civile

67eee312b848dd6814c621ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

le 02 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du deux avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff204

T. Judiciaire

1 avril 2025

mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, magistrat rédacteur Greffier : Madame Estelle AYADI

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206759_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200848_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202262_20220705

Administratif

5 juillet 2022

AYARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02055_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B, représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

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2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d72

Appel

18 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Anna AYATI

Source officielle

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