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D'AUBAGNE REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR ADMIS QUE M. Z... ET MME X... SOIENT REPRESENTES A L'AUDIENCE PAR M.

d'avocats Cabannes avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire d'Aubagne

André Y..., demeurant ..., 2 / du Comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre-les-Aubagne, dont le siège est 13400 Aubagne, pris en la personne de son président, M.

d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway, entre la gare d'Aubagne

Marias ; - les observations de Me Audrain pour la requérante, présente. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

donner le repos hebdomadaire le dimanche à 31 employés et que, sans faire état d'une quelconque récidive, il prononce, conformément aux dispositions de l'article R. 260-2, 1er alinéa du Code du travail, autant

à : l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Camille BERAUD SELARL FREDERIC BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

, 4°/ à la société de droit norvégien Hoegh Autoliners AS, défenderesses à la cassation ; La société Hoegh Autoliners et la société de droit norvégien Hoegh Autoliners, défenderesses aux pourvois, ont

et deux postes de raccordement, intitulé " projet éolien de la Jarrie-Audoin ", développé avec la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, qui a déposé de manière concomitante une demande d'autorisation

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a mis en demeure les occupants de résidences mobiles stationnées au 401 avenue de la Fleuride à Aubagne

condamnés à payer la somme de 6 000 francs aux Ecoles privées d'Huisman à titre de solde de frais de scolarité de leur fille, alors, qu'un acte sous seing privé n'a de force probante entre les parties qu'autant

réservations reçues par elle à destination de la ville concédée", était claire et précise, qu'elle s'interdisait seulement de transmettre les réservations à des tiers autres que le concessionnaire sans pour autant

électorale de la commune de Pézenas, alors que le Tribunal ne pouvait fonder l'existence d'un domicile réel sur un rappel d'échéance d'une compagnie d'assurance ou sur un avis du Trésor public et cela d'autant

X... sans pour autant déclarer irrecevable la liste présentée, violant ainsi le texte précité ; Mais attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application des articles 28 et 34 du

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économique et de les avoir, en conséquence, déboutées de l'intégralité de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'employeur n'était pas dans l'impossibilité de maintenir les contrats de travail, d'autant