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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199
10 juillet 2003
10 juillet 2003
En s'approchant, ils découvraient, dans ce véhicule, conduit par J. avec Benziane BENHEBBA comme passager avant droit et K. comme passager arrière, un pain de résine de cannabis posé sur le tableau de
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207912_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205518_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204930_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () 2.
Source officielleChambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
5 septembre 2023
visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b59
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-23, alors en vigueur, du code de la construction et de l'habitation, désormais codifié à l'article L. 125-1 du même code : " Le contrôleur technique a pour
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b74c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 15 juillet 2021, [T] [K] et [L] [R] ont demandé de : 'Vu l'article 1134 ancien devenu l'article 1217 du code civil Vu les articles 1641 à 1649 du Code Civil Vu l'acte
Source officielle21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces mesures sont mises en oeuvre selon les principes définis aux articles L. 4121-2 et suivants du même code.
Source officielle3ème chambre
62624894b1a50c277d4c5cf7
21 avril 2022
21 avril 2022
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 14 novembre 2023, le GAEC Le Sarasin a déposé une demande d'examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1 et des articles R. 122-3 et R. 122-3-1 du code de l'environnement, pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002014292
28 mars 2000
28 mars 2000
A cet égard, il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 et l’article 6 de la Convention. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002015892
28 mars 2000
28 mars 2000
A cet égard, il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 et l’article 6 de la Convention. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002013692
28 mars 2000
28 mars 2000
A cet égard, elle invoque l’article 1 du Protocole n° 1 et l’article 6 de la Convention. 2.
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043adf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
et moral ; qu'il soit dit qu'il a été victime d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 122-49 du Code du travail et, dès lors, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
9 janvier 2024
être utilement invoquée par l'appelante pour voir écarter les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
695e333675782d5f06107ed5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; La condamner à verser à la société [8] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel,
Source officiellePage 20 sur 39