Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 003 résultats pour « Article R3413-114 Code de la défense »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 003 résultats pour « Article R3413-114 Code de la défense »
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Article R162-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21
A compter de l'avis du comité d'alerte mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-4-1, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, le cas échéant, avant le 31 décembre de l'année en cours et après consultation de
Article 3
Le centre historique des archives a pour missions : 1° De collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale
Article L123-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77
de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 521-1 du même code ; 2° Aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du code des assurances, aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés
Article 1
à la défense, d'autorisation préalable de transfert de matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense, d'autorisation de transit de matériels de guerre et assimilés sur le territoire national, ainsi que sur les demandes de levée de
Article R114-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46
La liste, des organismes prévus au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 et celle des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS sont récapitulées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'emploi, du travail
Article 3
la défense.
Article L583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 45
aux sanctions et pénalités prévues à l'article L. 114-17.
Article R156-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, les pouvoirs du haut fonctionnaire de
Article 150
II. – A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article R532-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22
Seuls les membres de ce comité habilités à connaître des informations ou supports protégés par le secret de la défense nationale, en vertu des articles R. 2311-8 à R. 2311-8-2 du code de la défense, peuvent siéger ou exercer un droit de visite en application
Article R694-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 63
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le chapitre VII du titre Ier ; 2° L'article R. 653-96 ; 3° Les articles R. 654-29 à D. 654-114-7 ; 4° Les articles D. 666-1 à D. 666-31 ; 5° Les articles D. 667-2 et D. 667-3 ; 6° Les articles
Article 5-1
Les dispositions des articles D. 1321-3, D. 1321-7, D. 1321-8 et D. 1321-10 du code de la défense dans leur version issue du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna à compter de l'entrée
Article 2
-Conformément au troisième alinéa des articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense, est transmis à la direction générale de l'armement, au plus tard les 1er mars et 1er septembre de chaque année, le compte rendu des prises de commande, des
Article R821-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Les candidats à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L. 821-18, ainsi qu'à l'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 821-54, qui présentent un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, bénéficient des aménagements
Article L1111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41
Ces mesures doivent favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap définies à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, principalement par l'adaptation des moyens de communication et des infrastructures de transport
Article 1
La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
Article 39
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer en matière de décisions individuelles les pouvoirs qu'il tient au titre des articles 1er, 7, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 22, 24 et 26 du présent décret au commandant de la Légion étrangère.
Article 1
Politique de santé du ministère de la défense A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1142-1
Article R212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11
La direction chargée des archives de la défense exerce sur les archives de la défense les attributions confiées à l'administration des archives par le présent code.
Article 56-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22
La déclassification et la communication des éléments mentionnés dans l'inventaire relèvent de la procédure prévue par les articles L. 2312-4 et suivants du code de la défense. II.
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