Article R212-66 · Code du patrimoine — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du patrimoine
›
Partie réglementaire
›
LIVRE II : ARCHIVES
›
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
›
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
›
Section 1 : Archives publiques
›
Sous-section 4 : Archives de la défense
›
R212-66
Article R212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La direction chargée des archives de la défense exerce sur les archives de la défense les attributions confiées à l'administration des archives par le présent code.
Précédent
Article R212-65-1
Suivant
Article R212-67
← Retour au Code du patrimoine