Article R212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11

Code du patrimoine

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Texte de l'article

La direction chargée des archives de la défense exerce sur les archives de la défense les attributions confiées à l'administration des archives par le présent code.

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Décisions citant cet article

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article R212-66 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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662b440cfe25450008314d98

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26 mai 2026

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21 janvier 2025

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