Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.

de l'article 700 du code de procédure civile mais d'en réduire le montant à de plus justes proportions.

En vertu de l’article R142-17-1 II dans sa version applicable au litige : “II.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION I / Sur la recevabilité du recours L'article R142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en l'espèce, prévoit que : « Les réclamations relevant de l'article

450 du code de procédure civile.

au juge ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles L.141-1, L.141-2 et R142-24 du code de la sécurité sociale, ALORS DE SURCROIT QUE la cour d'appel s'est

somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'intérêt et la qualité de la SAS [7] à agir en inopposabilité de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile,

En application de l'article 11 du code de procédure civile, la caisse primaire d'assurance maladie doit communiquer à l'expert l'entier dossier médical de M.

450 du Code de Procédure Civile

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

R142-20-2 ancien du code de la sécurité sociale, lequel renvoie à l'article 446-1 du code de procédure civile.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/11/2024.

[I] le 27 novembre 2012, - débouté la SAS MCM Intérim et la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

480 du Code de procédure civile, Vu les articles L.452-2 et L.452-3, L.442-8 et R.141-7 du code de la Sécurité Sociale et 144-10 du Code de la Sécurité Sociale, - Infirmer le Jugement rendu le 2 juin

Elle n’a pas fait connaître de moyens et demandes par écrit selon la procédure prévue par l’article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale.

700 ; - De dispenser les parties des dépens, en application de l'article R144-6 du code de la sécurité sociale.