[O] [R]. - condamné la SCCV Jules Verne à verser à M. [O] [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté la demande de la SCCV Jules Vernes du même chef

Suivant acte sous signature privée en date du 17 janvier 2024, Mme [O] [Y] a cédé à M.

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

de ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [B] [O] à une indemnité de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), - condamner Monsieur [B] [O] au paiement

de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code, " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2022, [A] [T] épouse [E] a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article

Selon l'article L.145-4 du code de commerce, la durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans.

[O] [X] et Mme [Z] [A] à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

la violation des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, - dire inopposable à la société la décision de prise en charge de l'accident du 18 septembre 2017 de Mme [O] A titre

  » Article 156 – Signification aux personnes de domicile inconnu «   1.

, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 17 juin 2024, les consorts [O] [W] [C] veuve [P], [Y] [F], [J] [S],[T] [S] et [K] [S] ont fait assigner la SCI CGV devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir

20 janvier 2014 et de l'article L. 3121-43 du code du travail.

[J] demande au tribunal de : " o Vu les articles 1231-6 et 1343-5 du Code civil, o Vu les articles 70 et 514-1 du Code de procédure civile, o Vu les pièces versées aux débats, o Vu la jurisprudence

Abdenour O... et Abdelmounin P... ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article L. 617-7 du code de la sécurité intérieure « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende