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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e08
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df4
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] de l'ensemble de ses demandes comme infondées, A titre subsidiaire, - Juger que la demande de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
fixer au passif de la liquidation les créances retenues dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L.3253-19 du code du travail, Vu l'article L.3253-8 du code du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01150
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Il résulte des dispositions de l'article L.3121-2 du code du travail que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L. 125-1 à L. 125-6 du code de la construction et de l'habitation et de la norme NF P03-100 ; - ni l'article 29.1-5 du CCAG-Travaux, ni l'article 9.4 du CCAP des travaux du lot n° 1 ne conditionnaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En application des dispositions de l'article R.811-6 du code de justice administrative, ce jugement avant-dire-droit, rendu en application de l'article L.600-9 du code de l'urbanisme, n'était pas devenu
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1793 du code civil ( Cass.
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du Code de procédure civile, - débouté la société Areas assurances de sa demande formée à l'encontre de la SARL Menuiserie [G] Bazante sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleChambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca6487f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 13 décembre 2024 , la SARL Le [J] demande vu les articles 1103 et suivants , 1231-1 et suivants du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile de : -DEBOUTER Madame
Source officielleChambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par
Source officielle1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54a
17 mai 2022
17 mai 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 février 2021, elle a demandé de : 'Vu le Code Civil et notamment ses articles 1217, 1219, 1231-1 et 1231-2, Vu le Code de Procédure Civile et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
par la société Axima Concept incombe à la ville de Rennes, à son équipe de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie et au contrôleur technique ; le cahier des clauses administratives particulières (article 9.4
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
L722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'Article L722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a75fcdc6046d4789ec53
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601912_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officiellePage 20 sur 32