80, 385, 802 et 595 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par les prévenus comme frappées de forclusion

432-15 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé des fins de la poursuite Emile X... régulièrement cité devant

Cependant, les dispositions de l'article 803-7, alinéa 1, du code de procédure pénale permettent à la Cour de cassation de placer sous contrôle judiciaire la personne dont la détention provisoire est irrégulière

429 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage se sont rendus,

567-2 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

63 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yann Y... a été placé en garde à vue à compter du 7 avril 1994 à 18 heures ; que l'officier de police judiciaire

Y... n'était pas insolvable alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes

à la Banco Di Roma la somme de 800 000 francs en réparation de ce préjudice, outre 15 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, à la BIAO la somme de 600 000 francs au même

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

80-1, 116, 122, 171, 206, 591, 593, 802 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a que partiellement prononcé l'annulation

Le moyen est pris de la violation des articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale . 9.

111-4, 112-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable

; que, dès lors, ne sont pas applicables les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale qui imposent que les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ;

80-3 du Code de procédure pénale, postérieurement à la réception de la lettre de M.

des droits de l'homme, R. 624-1 du Code pénal, 6, 446, 536, 593 et 710 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de violence n'ayant

585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 775-1, 702-1, 703, 498, 554, 558, 567, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article