700 du code de procédure civile.

de licenciement ; - Fait droit à la demande de la société de débouter Madame [W] de toutes ses demandes; - Débouté Madame [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

460 et 408 de l'ancien code pénal et 321-1 du nouveau code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

1103 et suivants, 1370, 2241 et 2242 du code civil, des articles 562, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 312-3 du code de la consommation et le décret n°71-941 du 26 novembre 1971

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER SARL ABCD aux entiers dépens. » 17.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 24.

450 du code de procédure civile

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

380 du code de procédure civile dès lors qu'il n'appartient pas au premier président, statuant dans le champ des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile, d'apprécier si les conditions