38, 377 bis, 382, 398, 399, 414, 426 et 435 du Code des douanes, 177 du traité de Rome du 25 mars 1957, 384, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

473 du code de procédure pénale par l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 que des nouvelles dispositions de l'article 749 du code de procédure pénale issues du même article de cette loi,

388, 389, 465 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOUAFIANE, DOMICILIE A NANTERRE, A ETE CONDAMNE PAR DEFAUT LE 4 MARS 1968 PAR LA COUR

aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, les juges du fond ont compétence pour apprécier le bien-fondé de ces exceptions de nullité sans qu'il puisse leur être opposé les effets

400, alinéa 4, du Code pénal, 314-6 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué - constatant que les faits

Examen du moyen Enoncé du moyen 8 - Le moyen est pris de la violation des articles 8, 203, 382, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal, défaut de motifs, manque

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 150 ancien du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

; qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions de nullité de la procédure antérieure à la citation doivent être présentées avant toute défense au fond ; que le premier juge

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

175 du code de procédure pénale ; qu'il a alors été mis en mesure de solliciter toutes les diligences complémentaires qu'en application de l'article 385, alinéa 1, du même code, il est irrecevable à solliciter

..., et pris de la violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 360, 364, 365 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il n'a pas été répondu à la

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., cité devant le tribunal correctionnel pour avoir trompé Mme Y... sur les

593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 551 du code de procédure pénale et 6, § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M.

de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-37 et s. du Code pénal, 610-2 du même Code, L. 626 et s. du Code de la santé publique, 388 et 414 du Code des douanes, 2, 591 et

513 du Code de procédure pénale, estime qu'il n'y a pas davantage lieu d'entendre M.

321-1 du Code pénal, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable de recel du véhicule Laguna et l'a