[Y] la somme de 2 500 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire conformément à l'article R1454-28 du code du travail ; - Mis les entiers dépens

[T] [A] une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

du travail dissimulé, sur le fondement de l'article L 8223-1 du code du travail, - Débouter la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS [1] à

Conformément à l'article 1227 du code civil, la résolution peut en toute hypothèse être demandée en justice.

de l'article 700 du code de procédure civile

[G] [U] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M. [G] [U] aux dépens.

€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens, * DONNER ACTE de ce que l'exécution provisoire est de droit.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme [S] [W] de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [S] [W]

NOUVELLE AU SENS DE L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LEDIT ARTICLE N'A PAS ETE DECLARE APPLICABLE EN MATIERE PRUD'HOMALE, QUE LA DEMANDE MODIFIEE PAR SIMONNET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

€ de dommages-intérêts, 2500 € en réparation du préjudice personnel de Mme [X] [U], et 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

euros ; Qu’ils fondent leurs demandes, à titre principal, sur l’article 1240 du Code civil en raison de l’absence de tout lien contractuel avec la société Nexxt, et subsidiairement sur les articles 1642

700 du code de procédure civile, de l'arrêt n° 2501 F-D rendu par la chambre sociale le 30 novembre 2011 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un jugement rendu le 2 novembre 2010 par le tribunal d'instance

31 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile . ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile . débouté M.

Il résulte de la combinaison des articles 1194 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, que l'employeur doit prendre en charge ou rembourser tout ce qui est nécessaire au travail ou à l'exécution