1131 et 1134 anciens du code civil ; 3°/ que l'intervention d'un généalogiste est utile lorsqu'elle permet de révéler à des héritiers leurs droits persistants sur un terrain, administrativement en

vers 1863 à [Localité 110] et y décédée le [Date décès 57] 1912 ; o 1 lot de 1/3 aux ayants droit de [PH] [XT] [IT] né le [Date naissance 40] 1853 à [Localité 121] (acte numéro 118) et décédé à [Localité

1134 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

de l'article 1139 du code civil.

procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1231-1 et suivants, 1353 (anciennement 1315), 1360 du Code civil, Vu les dispositions combinées des articles L112-2, L112-2-1, L 113-2 et

1134 du code civil ; ALORS QU'en se contentant d'affirmer qu'un prix de 115 euros par nuit et par chambre excédait « manifestement » la norme pour un hôtel deux étoiles et qu'un prix de 30 euros par

1134 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 3°/ qu'en déclarant, pour allouer à M.

aux dispositions de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 13 janvier 1989 lequel dispose notamment que la publicité en faveur d'un service, produit ou article autre que le tabac

1134 et 1165 du code civil et 122 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acheteur, conformément aux clauses du contrat, a le 26 mai 1997 refusé la marchandise rendant

tels car trop probants ; que ce faisant, elle a dénaturé lesdites attestations et violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que dans ses écritures

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 112-2 et L. 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil

la responsabilité délictuelle de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil (devenu l'article 1231-1) ; 2°/ que subsidiairement, les tiers à un contrat sont fondés à invoquer

à la société Boutes, donc au commissionnaire de transport et à l'assureur de ce dernier dans le cadre du recours subrogatoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la contradiction

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code civil, L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 5 / que le changement de coefficient ne peut

L. 1er, 51, alinéa 2, L 11-1, alinéa 1, a, R 10-4 et R. 225, R. 256/2è, R. 266/3è du Code de la route, 111-5 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

Michel X..., demeurant La Baraudière à Savonnières (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en cas de litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et qu'au vu de ces éléments, il incombe

de ses obligations, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.