l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ; b) Un indicateur permettant de déterminer pour chaque dirigeant, mandataire social, ou associé s'il a fait valoir

Article 7

—

Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation.

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

Si un candidat fait valoir, via la plateforme dématérialisée, des circonstances exceptionnelles de nature à justifier la modification des décisions qu'il a prises en application du présent article, il peut se voir attribuer un placement en recherche de

Article 12

—

pas mis à disposition les informations mentionnées à l'article 1er-1, lorsque celles-ci ne permettent pas de la contacter ou lorsqu'au terme du délai mentionné au premier alinéa du I du présent article, le cas échéant après que cette personne a fait valoir

Article 10

—

compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir

Article 7

—

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés fait valoir son droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie jusqu'à ce qu'elle

Article Annexe VII

—

Marais poitevin desséché 85369 B Marais poitevin mouillé 85370 B Plaine vendéenne 85371 B Haut bocage 85373 B PICARDIE AISNE 2 Saint-Quentinois et Laonnois 02034 B Champagne crayeuse 02317 B Thiérache 02323 A Soissonnais 02328 B Valois

Article Annexe 1

—

Mairie d'Auzits, 12390 Auzits. 10283 16 décembre 2008 CUMA de Passy et Macogny. 7, rue de l'Eglise, 02470 Passy-en-Valois. 10296 16 décembre 2008 CUMA SATIVA. 11, chemin de Fanière, 70100 Rigny. 10299 16 décembre 2008 Union Grain de soleil. 360,

Article Annexe

—

Cependant, l'agent, dès lors qu'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein, peut faire valoir sa volonté claire et sans équivoque de départ à la retraite. § 6 En cas de poursuite de l'activité après l'âge de soixante ans, la durée de travail est réduite

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

Article Annexe

—

Le dernier contrôle de compétence hors ligne effectué conformément à la réglementation opérationnelle en vigueur peut être pris en compte pour valoir contrôle de compétence en vue de la prorogation de la ou des qualifications de type détenues et correspondant

Article Annexe II (suite)

—

Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13003 Marseille, 5/7 La Canebière, 13001 Marseille, depuis 1950 jusqu’au 31 décembre 2027.

LEGIARTI000049858220

—

Les facteurs de production : Foncier : parcellaire, mode de faire valoir (propriété, fermage). Bâtiments. Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage.

LEGIARTI000051471596

—

02727) ; Sorbais (02728) ; Soupir (02730) ; Le Sourd (02731) ; Surfontaine (02732) ; Tannières (02735) ; Tavaux-et-Pontséricourt (02737) ; Terny-Sorny (02739) ; Thenailles (02740) ; Thenelles (02741) ; Thiernu (02742) ; Le Thuel (02743) ; Torcy-en-Valois

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

Il fait valoir par écrit ses observations et ses réserves, le cas échéant.

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales peut, à compter de la première notification de l'opposition et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir

Article Annexe

—

Comment faire valoir ses droits ? Une personne juridique peut se prévaloir d'un droit à condition d'en apporter la preuve. Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l'occasion d'un litige.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

des trois-quarts de la fraction de la valeur nette des biens donnés à bail à long terme ou à bail cessible, sous réserve des dispositions de l'article 793 bis, à condition : a) Que les statuts du groupement lui interdisent l'exploitation en faire-valoir

LEGIARTI000050672764

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TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Plaines 617885 6932630 2022_LOT4_ZN_60_07_S1 1 Lanlu 617855 6932745 Montperthui 617984 6933217 Bois 618226 6933143 Corbeaux 618626 6932844 2023_bis_60-03 Hauts-de-France Oise 2022_LOT4_ZN_60_02_S1 Thury-en-Valois

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