francs et 10 000 francs ; que Stéphane Y... a été déclaré coupable de recel pour avoir reçu une somme de 2 000 francs provenant de la vente de ces bons et une partie des objets achetés à l'aide de l'argent

du contribuable" et "en juin 2000, un adjoint est lourdement condamné par le tribunal correctionnel pour avoir détourné de l'argent public" ; que ce document était accompagné de la copie intégrale d'un

1998, alors qu'il quittait les locaux de la PAF, il avait été interpellé sur la voie publique par un haïtien qui lui indiquait être revenu remettre de l'argent à "M.

[O] [J] a été désigné en qualité de liquidateur de la Sci Arena, en remplacement de M.

X... reconnaissait lui-même que la défunte l'avait chargé de redistribuer l'argent résultant de l'encaissement des bons au porteur ; qu'en niant cependant que M.

seulement physiques, mais morales ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée selon lesquelles elle n'avait signé sa lettre de démission que parce qu'elle avait bénéficié de l'argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la Côte d'Argent (SICA), société anonyme, dont

... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, alors « que les dommages-intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent

demande alors, selon le moyen, que la créance du FGTI, dont le recouvrement est poursuivi par subrogation dans les droits de la victime, n'est pas indemnitaire mais porte sur le paiement d'une somme d'argent

aurez la moitié du montant que je vous dois et je garde l'autre moitié pour mes affaires » et « à propos, j'ai de nouvelles demandes sur du rétro et cela pourrait être l'opportunité de gagner plus d'argent

jugements ont prononcé successivement la mise en redressement puis liquidation judiciaires d'un débiteur à raison d'une décision le condamnant, au vu d'un contrat de cautionnement, au paiement d'une somme d'argent

prestation compensatoire sans répondre à ses conclusions d'appel soutenant que son épouse avait conservé un livret de caisse d'épargne et un livret Codevi sur lesquels transitaient d'importantes sommes d'argent

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande en remboursement de sommes d'argent qu'il aurait remises à titre de prêt à ses beaux-parents, les époux Y... et

auquel renvoie l'article D. 732-5 du Code du travail, précisait que "par salaire, on doit comprendre tout ce qui constitue la rémunération du travailleur : traitement fixe, indemnités diverses en argent

(les consorts Z...), bénéficiaires d'un arrêt ayant condamné Mlle B... au paiement de certaines sommes d'argent, l'ont assignée ainsi que M. B...

des dispositions d'ordre public de l'article 52 de la loi du 1er septembre 1948, il était avéré, aux termes de la clause précitée de la transaction, que les époux Z... entendaient obtenir une remise d'argent

serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que le père de Mme Y... a prêté à plusieurs reprises de l'argent

X... au moment de l'acte litigieux du 30 mai 1986, les époux Z... faisaient valoir que l'établissement de ce document ne s'était accompagné d'aucun versement de somme d'argent, M.