CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 192 FS-P+B+R+I Pourvoi n° X 14-22.938

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 193 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 14-28.383

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 194 FS-P+B+R+I Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 195 FS-P+B+R+I Pourvoi n° X 14-29.539

de travail pour la période comprise entre le 24 et le 31 mars 2015 ; 2) l'avis d'arrêt de travail pour la période comprise entre le 1er et le 3 avril 2015.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thorens-Glières à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté

Par arrêt en date du 24 octobre 2016, la cour d'appel de BORDEAUX, considérant que l'augmentation de puissance du moulin et l'arrêt de son exploitation sous forme de minoterie n'ont pas pour incidence

PIREYRE, président Arrêt n° 238 F-P+B+I Pourvoi n° R 19-10.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

des télécommunications, le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et le ministre délégué aux télécommunications ont rejeté sa demande en date du 28 mai 1997 tendant à l'abrogation de l'arrêté

du conseil municipal - Recours pour excès de pouvoir - Absence de vice propre à l'arrêté.

GUIMARAES PORTUGAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE

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