Conclusie van advocaat-generaal Jacobs van 6 april 1995.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Doorhaling.#Zaak C-120/94.

avait été salarié de la société Télécom Partners, pour exercer des fonctions commerciales en région Rhône-Alpes ; que, son chiffre d'affaires diminuant, la société ITN a procédé à une enquête et ainsi appris

. ; qu'ayant appris que cette dernière avait déclaré à l'assureur trois sinistres à la suite de vols commis dans leur domicile en 2005 et en 2009, et perçu des indemnités d'assurance d'un montant total

(le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à Sainte-Anne (Guadeloupe), cadastrée section [...] , lieudit [...], d'une superficie de 39 a 98 ca ; qu'ayant appris que la maison ne se situait

finances, créée par Alain A... le 30 septembre 1998, devenue propriétaire de la totalité des actions de la société MD finances, a absorbé celle-ci, puis a été mise en liquidation judiciaire ; qu'ayant appris

dans l'acte de cession les époux O... indiquaient ne pas avoir connaissance d'un événement pouvant avoir un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris

Les enquêteurs ayant appris que la victime était décédée pendant le temps de la garde à vue, ils en ont avisé le procureur de la République qui, à 11 heures 20, leur a demandé de poursuivre la procédure

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les policiers, chargés de l'enquête sur commission rogatoire du juge d'instruction de Grasse, ayant appris

"Je sais également que depuis son arrivée au ministère, ça, je l'ai appris par ses propres collaborateurs, dès son arrivée au ministère, il embauche sa femme dans son ministère payée à 650 000 FCP par

confirme que Bernard Y..., à qui avait été notifié un redressement fiscal pour des plus-values consécutives à la vente d'un ensemble immobilier, a chargé Guy A..., conseiller fiscal, dont il avait appris

hypothécaire, garantissant sa créance, à la société Comptoir des Entrepreneurs (CDE) qui avait, elle-même, avancé certaines sommes à cette SCI dans le cadre de "Prêts aidés par l'Etat" (PAP) ; qu'ayant appris

construire, et s'étant plainte de malfaçons dans les travaux y afférents, a attrait devant un tribunal de grande instance, pour obtenir réparation de son préjudice, la société P ; que la société MA, ayant appris

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'exposant avoir été engagé par la société Franco-Bourbonnaise, au mois de septembre 1987, en qualité de "technico-commercial", rémunéré par des commissions, mais avoir appris

qui les a, elle-même, endossés et remis pour encaissement à son profit, partie à la Banque Transatlantique, partie à la Société Générale; que peu avant les dates prévues pour les départs, le comité a appris

arrêt du travail à compter du 1er octobre 1984, la CNP a pris en charge les échéances de remboursement du prêt jusqu'au 16 février 1993; qu'elle a ultérieurement refusé sa garantie en affirmant avoir appris

matériels complémentaires; que ce contrat a été résilié le 17 juillet 1977 pour non-paiement des loyers à leur échéance et cédé à la société Cérinco qui deux ans plus tard a déposé son bilan ; qu'ayant appris

enregistrée sous le n° 1 679 300 et publiée le 13 décembre 1991 pour désigner dans sept classes divers produits et services, dont la programmation pour ordinateur et des logiciels en classe 9 ; qu'ayant appris

Ayant appris l'existence d'un accord de résiliation amiable du bail avec indemnité de départ, conclu le 23 novembre 2011 entre M. [L] et M.