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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91055

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

APPELANT : Monsieur Djebrine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Laure Y...épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202229

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bd

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

No 15/ 03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

personnes, soustraction précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77078cdc6046d476bf74e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente de bois de chauffage Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 979534617 Activité : Électricité générale, Climatisation, Photovoltaïque, Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2003447_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dans la main et que c'est au moment où l'un de ses camarades a commencé à courir que A a été déséquilibré et que la chute s'est produite entraînant les autres ; l'accident est manifestement la conséquence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100157_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300201_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927db

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e6

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat substitué à l'audience par Me Marie-Laure LEMASSON INTIMES L'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2016 réclamés par l’Administration fiscale, - que le Conseil d’État a attribué et directement transféré la requête au Tribunal Administratif de la Martinique - que le Tribunal Administratif de la Martinique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2016 réclamés par l’Administration fiscale, - que le Conseil d’État a attribué et directement transféré la requête au Tribunal Administratif de la Martinique - que le Tribunal Administratif de la Martinique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et le 12 juillet 2021, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61d6c7633dcd15b3a89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING S.A.S.U. MARIE LAURE PROMO ACTION C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...

Source officielle

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