DU CODE CIVIL, 23 LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY

La société par actions simplifiée (SAS) du Parc zoologique et de loisirs de Thoiry gère un parc zoologique.

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise a a

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois

Date de mise à disposition : 21 mars 2024 prorogée au 11 Avril 2024 , les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Thierry

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., domiciliés [...], 9°/ à M. Grégory F..., domicilié [...], 10°/ à M. Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., domiciliés [...], 12°/ à M.

, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, EXPOSE DU LITIGE M.

Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel que la commune de Saint-Thibéry avait formé contre ce jugement.

DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Thierry DRACK, Premier Président, ayant présenté son rapport.

Thierry YM..., tous domiciliés Centre d'Entraînement de l'Arbois, Foyer Rural, chemin du Pan Perdu à Cabries (Bouches-du-Rhône), 91°/ de Monsieur YE...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry

C ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry X... de ses obligations d'activité du service national ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE estrejeté.

90 été en conformité avec les accords collectifs et au début des années 2000, respecté les accords conventionnels et la loi sur la réduction du temps de travail ; que Monsieur Thierry X... a accepté en

Thierry X...

Alfred Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 20°/ de Mme Marie Ange Z..., demeurant au Tampon Bras Creux (La Réunion), 21°/ de M.

Thierry Partouche, représenté par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONCVG) du 6 janvier 2025

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT BRETAGNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en