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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304642_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304645_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304646_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304647_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304649_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304653_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2307751_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2307753_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60349dce5965168a420b7e24

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302425_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 8 rue Lascrosses à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302452_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 272 route de Lauraguet à Toulouse (31200).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302453_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 86 boulevard de la Marquette à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301845_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 69 B route de Narbonne à Toulouse (31400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301847_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 10 rue Louis Vittet à Toulouse (31400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301848_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 28 rue du Gers à Toulouse (31400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué à Toulouse (31400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301974_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 7 quai Pierre Cornu à Muret (31600).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8562f5393e2eb447de

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N°2022/315 Rôle N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QP [J] [V] C/ [D] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-hélène

Source officielle

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