Philippe X..., demeurant ..., à Vichy (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1990 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

B produit notamment, au titre de ces années, des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015, 2016, 2017, 2019, 2020 et 2021 faisant apparaître qu'il a déclaré des revenus au titre

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

Rieux et Cie à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 2 / Mme Mireille X...,

DBVU-V-B7I-GIJB ADV Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'encontre d'un arrêt n° 281 rendu le 5 juin 2024 par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de RIOM

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Riom

administratifs ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année

A B, représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a classé, à compter du 1er septembre

représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

DM Industries, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

par actions simplifiée TRB, représentée par Me Moayed, demande : 1°) la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01989 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre",

Nautic à l'ordre de la société Heineken, remis à la société Riboux, - par chèque remis à la société Riboux la somme de 12.813,02 € correspondant au solde du dépôt de garantie après ces paiements ;

Si la SAS CAMC Riom Caravaning invoque, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans une version postérieure à l'année d'imposition en litige, le paragraphe 40 de la doctrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Anna Z..., née Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme