Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
8 février 2022
Le 6 avril 2017, un avis de régularisation des charges d'occupation de son logement lui a été adressé au titre de l'année 2013 pour un montant de 601,94 euros, déterminé, s'agissant des frais de chauffage
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3adf
28 mars 1991
28 mars 1991
X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle s'appuie également sur le constat de la généralisation des dispositifs de chauffages et d'écrans de protection sur les dernières années, et d'une fréquentation accrue des terrasses ainsi protégées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900084_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900089_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900124_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900129_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900143_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900144_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900145_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900146_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900157_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2006230_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A indique notamment que le fourneau-bouilleur a été retiré et remplacé par une chaudière au fioul, que la cheminée est toujours en place et que ce chauffage était installé depuis de nombreux années dans
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429681
30 décembre 2010
30 décembre 2010
2004 ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : 1.
Source officielleciv3
607941059ba5988459c3ff4b
12 avril 1972
12 avril 1972
ET DEJA DOTE D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUEL, LE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF DE L'IMMEUBLE, AU MOTIF QUE CETTE INSTALLATION NE POUVAIT QU'AMELIORER LE CONFORT DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officiellesoc
é la contrainte délivrée le 15 décembre 1987c/M. X
6137218bcd580146773f4a9f
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec5
25 mai 2011
25 mai 2011
Monsieur Paul X...et son épouse Madame Annie C... ont fait constater l'état de l'appartement le 9 janvier 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
15 septembre 2017
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Monsieur Bruno REITZER greffier présent lors du prononcé à laquelle a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePage 20 sur 461