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42 164 résultats pour « Anglars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d279ba5988459c48353

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ANGLARS-SAINT FELIX

SIREN 410634588Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

10/04/2026

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Modifications diverses

ANGLARS, Pierre-Alexandre, ANGLARS

SIREN 925289662Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"ANGLARS ENERGIE"

SIREN 792822389Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ANGLARS-SAINT FELIX

SIREN 410634588Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

17/12/2024

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Dépôts des comptes

"ANGLARS ENERGIE"

SIREN 792822389Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

28/11/2024

Voir →

CC

soc

613722becd58014677400ef6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Shana'a Zogheib a été embauchée le 28 novembre 1988, en qualité de professeur d'anglais

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410590

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

catégories de personnes énumérées aux 1 , 2 et 3 qui peuvent s'adjoindre des examinateurs spécialisés avec voix consultative ; Attendu que l'arrêt attaqué, bien qu'il ait constaté qu'à l'épreuve d'oral d'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200699

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société EJ traduction a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat et traduction en anglais » (H-01-02-01 et H-

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741450b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

dans ce cadre, il était convenu, d'un côté, que la Société internationale d'assistance (société SIA), filiale à 100 % de la société SHRM, confierait à la société DSIA les contrats qu'elle gérait en Angola

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00655

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Les Thermes de la reine a installé le réservoir en janvier 2019 et a constaté après un test de quinze jours la rupture d'un de ses angles. Une expertise judiciaire a été ordonnée. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b90

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... a été embauché par la société Kooga France, filiale de la société de droit anglais Kooga sports limited, en tant que "manager général" à compter du 1er décembre 2000 ; que son contrat de travail contenait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00688

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2016), la société de droit belge AMP a consenti en 2002 à la société de droit anglais Licence Store Investment Limited (la société LSI) un contrat de sous-licence de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00699

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[V] [I], société de droit anglais, a formé le pourvoi n° P 19-14.693 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant au directeur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

son droit à l'image était conclu le 31 juillet 2011 entre l'EURL les boutiques de l'USAP, spécialisée dans la commercialisation des produits dérivés de l'USAP, et la société d'exploitation de droit anglais

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed92

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 janvier 1999), que la société Galway, qui commercialise sous la marque Galway des meubles de style anglais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00306

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société à responsabilité limitée Brigade électronique était détenue à 63 % par la société de droit anglais Brigade Electronics Group PLC et avait pour co-gérants

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CC

cr

édure suiviec/Axel Y

6079a8d69ba5988459c4f13a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Etats-Unis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité, tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit, sans la traduire, la réponse, formulée en anglais

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9bf

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

oeuvres musicales sans autorisation de la SACEM et sans payer les droits correspondants tout comme d'ailleurs l'arrangement de ces oeuvres, étant constaté qu'elles appartiennent au répertoire français ou anglais

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CC

soc

6137235acd58014677408af2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

secteurs, ce qui nécessitait l'embauche d'un directeur commercial et d'un responsable marketing, bénéficiant d'une formation et d'une expérience solides dans le domaine du marketing et connaissant l'anglais

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CC

soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

non-respect de la procédure contractuelle, l'association Asproforc n'avait pas été fondée à refuser de prendre en charge ce stage informatique et à maintenir, en conséquence, le principe des stages d'anglais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01409

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

l'article L. 1224-1 du code du travail ne trouvait pas son fondement juridique dans des règles spécifiques aux procédures d'insolvabilité et, par conséquent, ne relevait pas de la compétence du tribunal anglais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR07074

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré alors qu'il prétend en avoir eu un à cet instant, il aurait dû au moins lui en faire part ; il a, par ailleurs, donné les coordonnées d'un avocat anglais

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