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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC004065810
22 octobre 2013
22 octobre 2013
DÉCISION Requête n o 40658/10 Milan HAVLÍČEK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004507513
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Requête n o 45075/13 Robert HAVELKA contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC006798110
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Requête n o 67981/10 Michaela DUPOVÁ contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC000274012
7 mai 2013
7 mai 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2740/12 T.M. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 mai 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300734_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300536_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300088_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
20 février 2014
Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline
Source officielleciv1
écritures, falsification de chèques et escroqueriec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2008:C100074
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que de l'union en 1967 de Felice X... et de Mme Y... sont nés deux enfants, Angeline
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd38
21 juin 2001
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélina X..., demeurant à Tautira, PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03490
22 juin 2016
22 juin 2016
F... et, d'autre part, Mme Maëva-Angelina Y... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour non-dénonciation de crime ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu l'article 112-2, 2°,
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef463
14 février 1989
14 février 1989
Impératrice Eugénie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ Madame Angelina
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9236
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Angélina Y... épouse Z..., demeurant à Anse Madame
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb6
10 avril 1996
10 avril 1996
Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section
Source officielleChambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] et du calme de la jument Angelika de sorte que la demande d'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité doit être rejetée, - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir refusé
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee37cdc6046d470d5fc6
29 avril 2026
29 avril 2026
comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine ANCELIN
Source officielleChambre 1-11 OP
69c4da3bcdc6046d4700b4ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Angéline
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 20 Octobre 1963 à CASTELSARRASIN (82) (82100) ... 95600 EAUBONNE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507075_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B C D de E et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 11 avenue de l'Angevinière
Source officiellePage 20 sur 244