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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 1] Société UBER BV [Adresse 3] [Adresse 3] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au mois de septembre 2021, le syndicat des copropriétaires a été alerté de diverses dégradations du mur extérieur du bâtiment à usage d’habitation au droit du lot n° 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée à l'audience par Me Angélique WENGER de l'AARPI WENGER-FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100532

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba85e405357f749ea66f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'OREE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 - N° du dossier E0005RBW APPELANT **************** S.A.S. [1] BRANDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, dont le détail figure en page 123 du rapport d'expertise, soit 120 000 euros à titre d'indemnités, 40 675, 28 euros au titre des frais d'avocat, 16 884 euros au titre de l'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Florence

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAP’SANTE [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R123 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BOBIGNY [Adresse

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CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd57

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

67f9f6f2190d73a10ce27d3c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélien DONADONI Aurélien, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1952

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Mme le conseiller THIN, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200215

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Manufacture française des pneumatiques Michelin.

Source officielle