Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

professionnelle ; "aux motifs que Jean-Pierre D... se trouvait en invalidité temporaire depuis 1987 ; que le certificat médical produit aux débats n'établit pas de façon formelle et certaine qu'il allait

n'y aurait eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime n'aurait pas manifesté son absence de consentement ; mais qu'il apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait

, que, d'une part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait

ressort de la procédure que Carlo X... a donné au cours de l'enquête et de l'instruction de multiples versions du déroulement des faits ; qu'il n'est pas inutile de noter qu'il n'a pas immédiatement alerté

, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein

commun ; que c'est ainsi que rapidement, après un premier refus, Z... avait cédé à l'insistance de X... qui désirait avoir avec elle des rapports sexuels ; que sa mère l'aurait incitée à se laisser aller

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

garde mis à la charge du banquier dispensateur du crédit oblige ce dernier avant d'apporter son concours à vérifier si les capacités financières de la caution sont adaptées au crédit envisagé et à l'alerter

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

cour d'appel a retenu que l'attestation de Mme O... était dépourvue de valeur probante en ce qu'elle était exprimée en des termes très généraux et ne visait aucun fait précis, qu'il n'existait aucune alerte

Y... qui avait été alerté par radio s'est présenté à Lahcène X... pour lui expliquer qu'il faisait le nécessaire pour lui donner satisfaction, ce dernier l'a poussé à terre et l'a frappé, ce qu'ont pu

motifs que, " Milivoje X... reconnaissait avec difficulté les deux vols ; l'informateur de la police, agent de surveillance sur le champ de fouille d'Olbia, était entendu et déclarait qu'il avait été alerté

père, avaient été réitérées devant le magistrat instructeur en des termes différents, imprécis et en retrait des accusations initiales ; que les médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés

X... avait l'obligation d'alerter la direction de la difficulté soulevée par un client à l'occasion de son éventuel départ en congés et si la violation de cette obligation revêtait un caractère de gravité

société Bondar-Lopetegui avaient donné lieu à des factures impayées pour la société Bollinger pendant la période de février à décembre 1983 et que dés le mois de février 1983, l'employeur avait été alerté

l'employeur avait organisé une enquête une fois averti par la salariée, sans s'expliquer sur le fait que l'enquête était intervenue un an plus tard, que l'employeur n'avait pris aucune mesure suite à l'alerte