S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668, substitué par Me RAKOTO Alex

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 **************** INTIMÉS Monsieur [J] [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (ALGERIE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL O CROCODILE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 allée d'Hermani

SMF SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau

le 02 Septembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie GABINSKI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [F] né le 06 Août 1954 à ALGERIE

nonobstant les perturbations alléguées des enfants sur lesquelles la mère s'arc-boute depuis plusieurs mois pour contester les droits du père ; que la culpabilité est ainsi parfaitement établie (jugement p. 3 al

de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE [C] [H] [Z] (intimé dans la déclaration d'appel du 13 décembre 2024, RG n°24-05400 et dans la déclaration d'appel du 8 janvier 2025, RG n°25-00103)

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

CMA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric SAUVAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [X] née le 19 Août 1983 à BOURGOIN JALLIEU (38) 2 Allée

FONTENOY GROUPE IMMOBILIER SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Aline GONCALVES (Toque 110), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Q] [Q] épouse

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les

né le 12 Décembre 1960 à AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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