Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Si la requérante allègue que sa vie serait menacée en Algérie, elle ne fournit aucune explication ni aucun élément.

1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Maurice Z... n'avait pas commis

] (Maroc) alias [N] [A] né le 15 juillet 2002 à [Localité 13] (Algérie) alias [H] [A] né le 17 juillet à [Localité 13] (Algérie) alias [E] [G] né le 15 juillet 2003 à [Localité 13] (Algérie) alias [E]

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné

[H] [C] né le 02 Février 1999 à [Localité 2] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué " prononce l'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction d'Albi

AIT ALI, demeurant ... ; M. X...

APPELANTS [I] [F] né le 12 Février 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

X... par la société Aldi marché Toulouse, prévoit que « la société Aldi marché règle à la signature des présentes à M.

BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...

F C, né le 3 juin 1995 à Alger (Algérie), alias M.

A B, représenté par la SELAS Alliés, avocats, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de limiter les condamnations aux sommes de 3 600 euros au titre de la reprise des allées et de 400 euros en réparation du préjudice de jouissance et de rejeter le surplus

pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Abdelkrim, Amraoui, Rabah X..., Metalsi, Ali

par la réalisation d'une première opération de 13 ventes avec versement régulier dans les mois suivants des échéances des prêts consentis dont il apparaîtra ultérieurement qu'ils l'ont encore été par Ali

N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant