Il rappelle qu'il n'a aucune idée suicidaire, qu'il n'est nullement paranoïaque et ne met pas non plus sa santé en péril.

et de la mauvaise application des dispositions de la procédure de péril imminent ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'un péril imminent ; - l'arrêté est

Mme [L] fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une perte de gains professionnels futurs mais uniquement pour la période des arrérages échus et ainsi d'écarter toute perte de gains professionnels

ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [U] [J] né le 14 Mai 2003 à [Localité 4] (TUNISIE) alias

D alias B doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 16.

DEMANDERESSE : Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alice BERTHET de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Louise BAUD, avocate au barreau

N° RG 24/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 20 Avril 1981 à [Localité 4] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice FADY, avocat au barreau

, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : Société VILOGIA [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Alice

, [D] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Américaine Profession : Sans profession Domiciliée : CCAS - [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Alice

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

E C et de Mme D A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme Alisés, sis au 48, boulevard du 8 mai 1945 à Mont-Saint-Martin (54350

[D] avait laissé prescrire ses droits au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.

[V] a été admis le 9 juillet 2024 au du Centre Hospitalier [6], sur décision du Directeur du Centre Hospitalier [6], sis [Adresse 8] en soins psychiatriques sans consentement et en péril à la suite d'un

03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril

03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril

2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril

Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril

2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Vice-président délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril