X... a signé avec la société Alfred de Vigny, le 9 septembre 1998, un contrat de mandat d'intérêt commun qualifié de contrat d'agent commercial ; que la société a considéré que ce contrat était rompu du

No 11/ 01939 AFFAIRE : Alfred X...

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Metz, 18 décembre 1986) qu'une première société immobilière Alfred X..., constituée entre M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches du moyen unique : Attendu que Jean-Louis Y... et son fils Alfred, ayant constitué une société de fait

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 14 OF THE CONVENTION 40.

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 10 OF THE CONVENTION 20.

Preliminary objection allowed (Article 34 - Locus standi);Remainder inadmissible;No violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect) (Conditional)

    The applicants alleged, in particular, that the withdrawal of Vincent Lambert’s artificial nutrition and hydration would be in breach of the State’s obligations under Article 2 of the Convention

. # Jozef Maria Antonius Spijkers tegen Gebroeders Benedik Abattoir CV en Alfred Benedik en Zonen BV. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Behoud van rechten door werknemers

(ALFRED), A UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS CHACUNE DES PARTIES CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL,

. - Level of precision of concepts used – Section 6 of the Law of 3 April 1955 allowed the Minister of the Interior, by order made in the exercise of his or her public order powers, to impose a curfew

Furthermore, he alleged manifest errors of assessment and mistakes of law.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour délit de violences ayant entraîné une incapacité égale à 8 jours sur son conjoint, l'a condamné

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALFRED

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Alfred X..., demeurant ... (Haut-Rhin), M.

BERNARD ALFRED; QUE CET ENFANT A ETE DESAVOUE PAR Y...; QUE LE DIVORCE DES EPOUX Z... A ETE PRONONCE LE 27 OCTOBRE 1945; QUE LE MARIAGE DE C... ALFRED ET DE GEORGETTE B...

Alfred X... a assigné les époux Y... en remboursement des sommes qui leurs avaient été prêtées ; Attendu que pour écarter le caractère usuraire allégué des taux d'intérêt de ces prêts, la cour d'appel

Maurice Alfred Y... (père), que ceux-ci avaient articulé devant cette commission un moyen tiré du fait qu'ils exploitaient des parcelles riveraines des leurs et appartenant à M.