[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.

KAINIC HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F...

, aux droits de laquelle vient la société Marceau Travaux publics (société Marceau), depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Vincent

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure.

Ioan VASILE against Romania and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   December 2015 as a Committee composed of:   Vincent

BONA-MURA against Romania and 6 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   December   2016 as a Committee composed of:   Vincent

SILAGHI against Romania and 5 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   December   2016 as a Committee composed of:   Vincent

AZUR HELICOPTERE représentée par Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

CORLAN against Romania and 6 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   September   2016 as a Committee composed of:   Vincent

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45348/99) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Alexandra Maria Branquinho Luís («  

  Alessandro Di Girolamo et M.   Giancarlo Di Girolamo, et 860,76 EUR (huit cent soixante euros soixante-seize centimes) à chacun des héritiers de M.

de décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] 44 Rue Diderot Bâtiment F 94300 VINCENNES

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...