TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre

Je prends une mesure de la base d'un tronc de sapinette jusqu'au bout d'une branche et relève une hauteur de 76 cm.

au domicile en date du 22 mai 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA PAR CES MOTIFS ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition

PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire

signification de la déclaration d'appel en date du 5 octobre 2023) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Plaiurilor) et onze ressortissants moldaves, Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru

DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 24/07900 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL77 DATE : 19 Mai 2026 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

par tranche.

de BASTIA COMMUNE DE MOROSAGLIA Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de MOROSAGLIA 20218 PONTE-LECCIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI

Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

du 08 juin 2022, APPELANTE : Madame [P] [M] née le 15 août 1978 à [Localité 3] de nationalité française Profession : aide à domicile, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -tribunal de commerce d'Evry - 4ème chambre - RG n° 2018F00605 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

avocat au barreau de PARIS INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [E] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M.

Secrétaire de la Commission ;   Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (art. 25);   Vu la requête introduite le 5 avril 1984 par Alexandre

SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Margaux MEDIELL, substituée par Maître Fabien PERRIER, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Alexandre