conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Brasserie de Saint-Omer, de la SCP Piwnica et Molinié

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et de Me Odent, avocat de la S.A Salins Europe, - les conclusions

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cdiscount ; Considérant ce qui suit : 1.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des consorts C, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et à la SCP Piwnica, Molinié

de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/07997 APPELANTE La SCI FONCIERE BOIS BRIARD, prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN

société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex, la société Agathe, la société Lekou, la société Knipping, la société Alexandre

Séné, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit Suisse Hottinger, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Alexandre YZ..., demeurant à Raquin Angrie, Caude (Maine-et-Loire), 60 / Mme Bernadette M..., épouse YC..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., 61 / M.

FLEURON [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] Non représenté

KG, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Friessinger Mühle GmbH, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GoodMills Deutschland GmbH, à la SCP Piwnica et Molinié,

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

Z..., en l'espèce en lui imposant un rapport sexuel vaginal et anal, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne mineure de moins de quinze ans et par un ascendant, en l'espèce

vers le droit allemand doit bénéficier aux salariés ; que comme il y a moins de charges sociales en Allemagne, nous avions prévu d'en faire profiter les salariés, avec des augmentations de salaire de

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00999 APPELANTE Madame [T] [O] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MONIN

MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0007 C/ Madame [D] [Z] Monsieur [N] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.