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13 801 résultats pour « Alexandre DE PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

local d’urbanisme ; la modification du plan local d’urbanisme crée un risque grave de nuisance eu égard à l’absence de règlementation de places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions de

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958761

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'alors que la société Alexandra faisait valoir que le nouveau plan local d'urbanisme approuvé le 31 janvier 2017 avait supprimé tout coefficient d'emprise

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... en présence des enfants, nuit à l'équilibre psychoaffectif d'Aurélia et d'Alexandre, actuellement âgés de 13 ans et demi et de bientôt 12 ans ; que la fixation de la résidence des enfants au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

du véhicule Renault CLIO et se portaient aux cotés de celui d'Alexandre Z..., s'en prenant alors à la passagère, Sophie D....

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Alexandre, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

, transférer à son domicile la résidence habituelle de cet enfant et confirmer pour le surplus le jugement attaqué ; qu'elle fait essentiellement valoir à cet effet que l'enfant Alexandre ne se sent

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La minute est signée par Monsieur Christian COTELLE, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alessandro BIGNOTTI 1995 italienne Castiglione delle Stiviere 5. Marco BIGNOTTI 1989 italienne Castiglione delle Stiviere 6. Emanuele BOLDRINI 1982 italienne Chieve 7.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111131

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Endama group exerce une activité de plate-forme informatique (application) de livraison à domicile de plats à emporter en assurant une mise en relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [G] a été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2017 au 10 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb58

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alexandre X... ... d'Or Ravine des Chèvres les Hauts 97438 STE MARIE Représentant : Me Dayamentee Z...

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e19

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alexandre X... a été, après son décès survenu en 1988, inhumé au cimetière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6a

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

La SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA souligne que l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre auraient des conséquences manifestement excessives en ce qu'elle entraînerait son placement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC001336114

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

Vasiliki STERGIOULI 18/06/1946 Ioannina 11/03/2015 19/03/2015 1 200   43729/14 02/06/2014 Sotirios TSOLIS 22/03/1934 Thessalonique 13/03/2015 19/03/2015 1 200   54976/14 31/07/2014 Athanasios PLATIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a537033cf481c39a4760

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/05034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJT Minute n° : 2025/ 390 AFFAIRE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) C/ [L] [N] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

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