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LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée

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6079a8be9ba5988459c4ec1f

Cassation

17 mai 1982

ET ALEXANDRE X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01007

Cassation

24 novembre 2015

de Paris » avec la société Alexandre de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société l'Oréal ; que le 1er avril 2003, la société Bailly a conclu avec la société Shiamas International Limited (la

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TCOM

Chambre 04

69f24607cdc6046d47fff5f3

Commerce

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497526.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:1986:C1186

Cassation

3 juin 1986

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Alexandre X..., déclaré coupable d'un vol, et ses parents civilement responsables, ont été condamnés par le tribunal pour enfants

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9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e33

Appel

25 mai 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09181 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T54 Alexandre X...

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136842

Admin. suprême

5 octobre 2009

Alexandre A, demeurant ... ; M.

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4e Chambre B

616318bfe0639f4f1a04a4f9

Appel

27 mars 2012

Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e383

Appel

27 juin 2011

Alexandre X...

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

devant la Cour le 12 septembre 2006, Sandra X... et Mary Y..., appelantes, soutiennent que si c'est à juste titre que le premier juge a retenu la recevabilité de leur action en qualité de filles d'Alexandre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

Y... en présence des enfants, nuit à l'équilibre psychoaffectif d'Aurélia et d'Alexandre, actuellement âgés de 13 ans et demi et de bientôt 12 ans ; que la fixation de la résidence des enfants au domicile

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228

Cassation

17 décembre 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre régional de conduite et Alexandre-Ecole

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00314

Cassation

7 mars 2018

Alexandre X..., domicilié chez M.

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a919

Appel

13 novembre 2007

Juridique, l'accord de confidentialité du 25 septembre 2003 a été signé par Monsieur Alexander Y....

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Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

Alexandre X..., Mlle Justine X... et M.

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc39

Appel

18 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre

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Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Un contentieux existe entre les sociétés ALEXANDRE BARBOSA BORGES-ABB SA et ABB CONSTRUCTION d'une part, la SCI BV ESTATE d'autre part.

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civ1

à Genève, une créance détenuec/M. Alexandre Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C101406

Cassation

4 décembre 2013