dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ISRAEL Représenté par Maître Alexandre

Représenté par Me Sofia X..., avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Bernard E... avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame

] [H], [W] [T], [J] [B] GUYADER et [S] [P], Société anciennement dénommée ' [K] [T], [Y] [M] e tChristian [L]', titulaire d'un Office Notarial [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Herve-bernard

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

représentée par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971

avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10617 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bernard

, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina Bieberstein, qui ont été contestés dans

AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Alexandra BOISRAME Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.

EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me ALEXANDRE Bernard Le .......................................................... à Me ......................................................

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Monsieur Bernard J... ... Madame Régine K... ... Monsieur Joseph L... ... Monsieur Jacques M... ...

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 11 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Bernard

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 02 Avril 1974 à OUJDA (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

[O] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Agathe PLATEL DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2023 Tenue

Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre

D'une part, ET : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre