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d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra

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15e Chambre A

6035984433d634bc82c34946

Appel

25 mars 2016

ALEXANDER'S avait précédemment mis hors service des climatiseurs qui avaient été déposés sur le toit de la copropriété du [Adresse 3], endommageant les tuiles, et dont elle n'assurait pas l'enlèvement

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel de Madame Sophie X...déposée au greffe le 19 août 2010. Vu les écritures de Madame Sophie X...déposées au greffe le 17 décembre 2010.

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a808

Appel

18 décembre 2007

, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau

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REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Représentée par Maître Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre

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Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca8

T. Judiciaire

25 avril 2024

23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

que la publicité Fooding tentations fait appel au concept du fooding mais ne fait pas appel aux deux marques déposées par M.

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e383

Appel

27 juin 2011

Alexandre X...

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2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856c4

Appel

4 avril 2025

[L] par l'intermédiaire de la Selas Alexandre et associés, 21.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300804

Cassation

16 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête déposée le 5 février 2009 ; Vu l'arrêt n° 889-FS-D rendu

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a3

Appel

23 avril 2014

Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbe

Appel

14 avril 2011

Elle souligne par ailleurs qu'Alexandre ne s'entendait pas avec la concubine de son père.