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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505148_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., assisté de Mme C..., interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de l'Ariège n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204605_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202185_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202186_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205786_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207069_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, interprète en langue albanaise. Le préfet du Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308974_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que, de nationalité albanaise, il est entré en France le 9 octobre 2019 et est marié depuis le 12 mars 2022 à une ressortissant française, qu'il a saisi la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C pour le prefet du Doubs ; - et les observations de Mme B épouse A, avec l'aide d'un interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402084_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C pour le prefet du Doubs ; - et les observations de Mme B épouse A, avec l'aide d'un interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407805_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01509_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en avril 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304926_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante albanaise née le 2 juillet 1963 à Shkodër (Albanie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2023 et a déposé par courrier en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512057_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il indique que, de nationalité albanaise, il travaille pour la même société depuis le 3 février 2020, qu'il a obtenu une autorisation de travail le 19 décembre 2023, qu'il vit avec une ressortissante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205162_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[N] [R] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101049
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y... est de nationalité albanaise et ne comprend pas le français, ce qui était suffisamment connu puisque toutes les pièces de la procédure suivie postérieurement, ainsi que tous les entretiens qui avaient
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056cc
2 juillet 2022
2 juillet 2022
[D] [L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ce
2 juillet 2022
2 juillet 2022
[X] [M] né le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67
3 août 2022
3 août 2022
[W] [F] né le 14 Décembre 1981 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePage 20 sur 510