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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2e2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d3a

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

a dit n'y avoir lieu à renvoyer quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que ne constitue pas une fausse qualité au sens de l'article 313-1 du code pénal, la déclaration mensongère faite par Alain

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Y... lui avait confirmé ; que, par la suite, il avait proposé à Alain Y..., pour lui rendre service, de faire sous-traiter les circuits imprimés par la société SFCI ; qu'il avait ultérieurement accepté

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c4

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 27 juin 2002 à Batilly, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et, sur l'action civile, à réparer le préjudice subi par David

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f6

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

Source officielle
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cr

6137261ccd58014677423038

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

motifs que Maurice X... avait reconnu dans son audition par les services de gendarmerie qu'il procédait à la vente de la terre végétale extraite pour se rémunérer des travaux accomplis pour le compte d'Alain

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soc

6137240ecd58014677411a74

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Alain-Georges X... à l'encontre de M.

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CC

cr

613725e5cd580146774215b1

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

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CC

cr

6137260dcd58014677422976

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Y... se caractérise par une délégation de pouvoirs de nature générale ; qu'il n'est pas établi que les fonctions de directeur commercial dévolues à Alain Y... recouvrent précisément le contrôle du respect

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cr

6137256ccd5801467741d95d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Alain, - X...

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cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique envers un particulier, a prononcé

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CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Crédit général industriel (CGI), les conclusions de M.

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CC

cr

613725cecd58014677420a95

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre que le viol, en l'espèce des fellations sur les personnes de Mickaël Y..., Franck et David

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

David, - Z...

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