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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204411_20220826
26 août 2022
26 août 2022
enfant et il lui est loisible de l'inscrire dans un établissement privé dont les méthodes sont plus proches de celles envisagées dans le cadre de son projet éducatif ; même si leur enfant a une santé fragile
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
très certainement être convoquée par vos services car elle avait été mise en cause par Madame [S] ' elle a dû penser que j'allais témoigner en sa faveur mais je n'y travaille plus car en réalité j'ai
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P] [W] s'était récemment manifesté par courrier, le 9 mai 2019, pour informer qu'il ne présenterait pas d'offre de rachat pour la société de son employeur qui allait être cédée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf365
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Au-delà des cris et hurlements, qui sont totalement inappropriés dans un environnement professionnel, a fortiori dans un établissement comme le nôtre accueillant un public fragile, vous adoptez un ton
Source officielleSociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7646
18 octobre 2024
18 octobre 2024
J'ai immédiatement remarqué que son adjointe [V] n'allait pas bien, n'était pas aussi enthousiaste et enjouée qu'à l'habitude.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
Il apparait également que Monsieur [F] [Z] a tenté de vous faire comprendre que « votre humour allait trop loin » et vous faire prendre conscience que vos blagues à caractère raciste devaient cesser' mais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10246
13 mars 2019
13 mars 2019
En effet, des actions non coordonnées peuvent aggraver la situation alors que le groupe était particulièrement fragile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
L'expertise psychologique de la jeune fille a mis en évidence qu'elle était fragile et vulnérable, du fait d'une enfance carencée sur le plan affectif, mais qu'elle était crédible dans ses propos.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qu'il y a lieu de faire application de la prescription qui résulte des principes dont s'inspire l'article 2262 du code civil ; - le maître d'œuvre ne pouvait ignorer que la rénovation du bâtiment allait
Source officielleChambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
25 juillet 2019
[Z]) pour 464 531,50 euros, alors que le dirigeant caution qui investit sous forme d'avance en compte courant ses économies se trouve dans une situation fragile ; Que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003309996
20 avril 1999
20 avril 1999
Le président du tribunal régional de Heilbronn indiqua notamment que sa demande aux fins de pouvoir effectuer des actes visant à défendre les intérêts des héritiers allait au-delà de la liste des activités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vous lui avez indiqué que « sinon la résidente allait ressortir ». La résidente aurait pu chuter, se blesser. Elle n'était pas en mesure d'ouvrir la porte par elle-même.
Source officielleJuge libertés & détention
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
6 avril 2024
Arrêté d’expulsion suspendu - état de santé fragile de son enfant et absence de réexamen refus d’abrogation de l’arrêté d’expulsion - recours au TA sur le fond toujours encours. - il a une deuxième fille
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
4 juin 2018
Madame Y... critique la décision en ce que le juge n'a pas retenu que Monsieur Z... l'a abandonnée au moment où l'accueil d'un enfant russe allait s'effectuer.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201021
16 juin 2016
16 juin 2016
H... dans les escaliers alors qu'elle allait un petit peu mieux ; qu'elle avait appelé O...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
Leclerc qu'elle faisait un malaise, hospitalisée en urgence, elle ressortait le soir même contre avis médical, le lendemain 22 mars 2008 son médecin traitant la faisait à nouveau hospitaliser, elle allait
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
d'urgence, et témoignant d'une dégradation inquiétante de la situation des enfants, notamment d'Amelyne, malmenée par sa mère, humiliée par l'ami de cette dernière, et qui trouve refuge auprès de son père, fragile
Source officielle3ème chambre
DTA_2001507_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
résulte de l'instruction que ce désarmement a fait suite au constat de la fragilité psychologique de Mme C, par l'adjointe au directeur de la brigade, lorsque la requérante, qui avait les yeux rougis et allait
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
7 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
En troisième lieu, le législateur du pays a fait le choix d'appliquer l'obligation aux personnes que leurs activités mettent en contact avec le public ou avec des personnes fragiles, à celles exerçant
Source officiellePage 20 sur 33