Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X... était, à la date de son licenciement, représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise Carnaud ; qu'aux termes de l'article L. 436-1 du code du travail : "tout licenciement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011827 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, en date du 14 mars 1990, qui, pour infraction aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

et d'un tissu de relations dans ce secteur d'activité ; qu'enfin, David X... a reconnu qu'au mois de juin 1999, le départ de Guy A... en Espagne ayant coïncidé avec le remplacement de Roger X... par Alain

Alain X... à déclarer leur créance ; ¿ ordonné à M.

Jules Z... décédé le 8 octobre 2004 à COLMAR, dont les parties sont les héritiers et a désigné Maître Alain SCHMUTZ, notaire à SARRE-UNION pour y procéder.

Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M.

Alain A..., domicilié [...]                                                                                     , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

ENTREPRISE ALM ALLAIN, venant aux droits de la S.A.S.

Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.

qualité de " propriétaire " du dossier évoqué ; que la production à la BMI, à l'appui d'une demande de concours financier, d'un contrat comportant des dispositions mensongères conclu avec un tiers de bonne

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

Alain X... et à Mme Jeannine X... épouse Y..., enfants de M.