Nolivos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de : 18/ l'Agence guadeloupéenne d'aménagement du territoire (AGAT

René X..., demeurant ... à Agay-Saint-Raphël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Y..., de la société civile professionnelle Z..., Agasse

Mustapha X..., demeurant 211, Agdal, à Méknès (Maroc) ; M.

.. demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un montant de 1 977 euros pour un bien situé 8 rue Agar

avec la société [...], son président et ses salariés, son autorité incontestée, voire son ascendant sur la société, auprès de laquelle il est le "professeur M..." et le référent au point de susciter l'agacement

Il ajoute que si la cour entendait donner un quelconque crédit au devis de rénovation de l'appartement, l'action serait également prescrite le devis de la société AGEL CONSTRUCTION ayant été dressé le

awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 57907/17 04/08/2017 Khanlar Teymurkhan oglu DADASHOV 1953 Agil

Représenté par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024

Y... était de nature à susciter l'agacement et l'énervement du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le supérieur hiérarchique du salarié avait adopté à son égard à plusieurs

également inspectrice stagiaire, qui fait état d'une tension et indique qu'" il n'y a pas de paroles discriminantes mais des mimiques et des yeux levés au ciel, le langage corporel faisait montre d'agacement

Les requérants İhsan Şirin et Agah Şirin sont décédés respectivement le 28 février 2006 et le 8 juillet 2007.

A D, représentée par Me Aggar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

C A B, représenté par Me Aggar, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé

Z..., notaire à Agay, suite à la vente en date du 6 août 1999, relative au bien dénommé " Hameau du collège " ; ce, à titre provisoire, sans préjuger des droits respectifs de chacun dans le cadre de la

commune l'a informée d'une majoration du délai d'instruction en raison de la nécessité de consulter l'architecte des bâtiments de France, le projet se situant dans le périmètre du site inscrit de la rade d'Agay

M. et Mme A, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Aeonium, Aechmea et Agave, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, sur le fondement

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL