CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed73

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

que leur exécution ne nécessite donc pas de la part du représentant de l'exploitant du réseau, légalement habilité, une prestation de serment que le législateur lui-même animé en la circonstance d'un large

Source officielle

Page 20 sur 72

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cacdc6046d4749b044

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [F] [Adresse 4

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD000520710

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

  39492/10 Nexhip Galanxhi (1932) Ylli Galanxhi (1949) Rozalt Galanxhi (1971) Fredi Lara (1957) Florentina Galanxhi (1947) Esmeralda Trola [1] (1981) Lirika Asllani Lara (1946) Haxhire Zhegu Galanxhi

Source officielle
TJ

JEX

69de9362cdc6046d473d145b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEM Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 01 Août 1962 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... ignorait l'existence d'une réglementation de l'accès au Pla d'Adret pour les autocars de plus de 20 places et n'avait pas été informé de ce que le prix du trajet par téléphérique était inclus dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement contradictoire du 30 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a : - pris acte du désistement de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD004501416

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Cosmin-Adrian Pretorian («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

qu'en effet les services fiançais avaient reçu un renseignement d'une agence étrangère selon lequel une cargaison de 500 à 800 kg de cocaïne aurait été embarquée sur le voilier "Le vague à l'âme" au large

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au Cabinet SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DURAND de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W]-[M] [P] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Paul Adrien A..., oncle d'Elia A... né le 17 Juillet 1951 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98800 NOUMEA Toutes et tous représentés par Maître ARNON INTIMÉS M. Joyee Ismaël Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

propriétés (domaine des Pins et parc de Ménars) gérées par la SARL Sologne Operating, adressés parfois à largement plus de 20 heures et quasiment tous les jours de la semaine, La SARL Sologne Operating

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8187

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

de l'indemnité d'éviction litigieuse : 1/ la qualité particulière de l'emplacement du local dont le bail n'est pas renouvelé et le fait que le changement d'emplacement se fera nécessairement à une adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6031e5f81a05a81f68fabc13

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

N° SIRET : 380 129 866 (Paris) assistée de Me Jean-Philippe X..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J003 et de Me Adrien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J003 INTIMEE SA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2] [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 mars

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFONTAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0f1cdc6046d47c082a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] du logement qu'il occupe situé au [Adresse 3] à Neuilly-sur-Seine. Le 3 février 2026, Mme [V] a signifié cette décision à M. [W]. Le 20 février 2026, Mme [V] a fait délivrer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002294093

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

  Les trois requérants sont représentés devant la Commission par Maîtres Arnaldo Bolla et Adriano Censi, avocats au barreau de Lugano.

Source officielle